Droit de l’énergie et de l’électricité

Le secteur de l’électricité en RD Congo a été récemment libéralisé et offre de multiples opportunités aux entreprises ou individus souhaitant investir dans l’un des sous-secteurs (production, transport, distribution ou commercialisation)

Assegai assistera tout investisseur à naviguer les méandres des dispositions légales et réglementaires applicables en RDC et à prendre les décisions les plus adéquates et adaptées à leur situation..

Droit Minier

Pays aux vastes ressources minières, souvent qualifié de « scandale géologique », le Congo est une contrée à tradition minière et une destination pour de nombreux investisseurs étrangers désireux d’étendre leurs activités dans le secteur minier.

Nos avocats et consultants possèdent l’expérience et le savoir-faire qui leur permettent de conseiller et accompagner tout investisseur dans les différentes étapes de la réalisation d’un projet minier

Droit commercial et des sociétés

Des formalités juridiques applicables à l’enregistrement et au fonctionnement des sociétés commerciales aux opérations complexes (telles que fusions, acquisitions, cessions de sociétés ou de participations), en passant par la rédaction des contrats commerciaux, les augmentations de capital, les pactes des actionnaires de la société, les levées de fonds,

les opérations de build-up ou de joint-venture, de restructuration et de cession d’entreprise, nos avocats, conseillers et consultants conseillent et, le cas échéant, assurent la défense des clients à tous les stades des différentes procédures.

Droit du travail

Nous assistons nos clients pour toutes questions de droit du travail relatives aux contrats de travail, procédures de licenciement, rupture conventionnelle, sanctions disciplinaires et au licenciement.

Droit fiscal

Les aspects ci-après du droit fiscal sont aussi dans notre domaine de compétences : la fiscalité des particuliers, la fiscalité des entreprises, la fiscalité internationale, la fiscalité du commerce électronique, etc.

Télécommunication et nouvelles technologies de l’information et de la communication

Qu’il s’agisse de questions de droit ou règlementaires, d’obtention de licence d’opération, de contrat de développement de logiciel, contrat de licence de logiciel, contrat de cession de droits de propriété intellectuelle sur un logiciel,

ou de contrat de maintenance, notre équipe est prête à assister tout client dans ces domaines grandissant du secteur des communications et de la technologie de l’information

Propriété intellectuelle et industrielle

Qu’il s’agisse de brevets, marques, médias, musique, biotechnologies, internet et technologies de l’information, etc. nos services et interventions dans ce domaine permettent à tout client d’être assisté adéquatement.

Services juridiques en anglais

Nous assurons nos services juridiques tant en anglais qu’en français, l’anglais ne constituant pas une barrière pour la majorité de nos avocats et consultants, qui sont parfaitement bilingues.

Propriété intellectuelle et industrielle, media

qu’il s’agisse de brevets, marques, medias, musique, biotechnologies, internet et technologies de l’information,etc